CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Politique de livraison

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de formation proposées par Active Scale, organisme de formation déclaré, et dispensées dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) ou en financement personnel/entreprise.

2. Prestations proposées

Active Scale propose les formations suivantes, certifiantes dans le cadre du bloc de compétences RNCP37995BC02 :

Marketing digital et acquisition de clients via les nouvelles technologies – 3 200 € TTC
Acquisition client avancée pour sa structure – 2 290 € TTC
Exceller sur les réseaux sociaux, la clé de l’acquisition client – 1 290 € TTC

Les programmes, durées et objectifs pédagogiques sont décrits en détail sur la plateforme Mon Compte Formation et dans les documents de présentation fournis à l’apprenant.

3. Public visé et prérequis

Nos formations sont ouvertes à tous, sans prérequis. Un entretien avec Yoan Hibert permet de valider la motivation et les attentes du candidat.

4. Modalités d’inscription

L’inscription se fait via la plateforme Mon Compte Formation. L’apprenant reçoit ensuite un contrat de formation ou une convention selon le mode de financement.

5. Tarifs et modalités de règlement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le financement peut s’effectuer par le CPF, en totalité ou partiellement (avec reste à charge par carte bancaire).
Aucun paiement ne doit être effectué hors plateforme CPF dans le cadre de ce dispositif.

6. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le bénéficiaire dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de validation de son inscription sur Mon Compte Formation.

7. Modalités pédagogiques

Formation 100 % en ligne, accessible 24h/24, 7j/7.
Supports vidéo, PDF et coaching visio inclus (1h à 2h selon la formation).
Groupes d’échange via WhatsApp (et Discord selon les cas).
Évaluations : cas pratiques, QCM, sessions individuelles de validation.

8. Assiduité et engagement

L’apprenant s’engage à suivre la formation dans son intégralité et à participer activement aux exercices, évaluations et coachings proposés. L’assiduité est requise pour la délivrance de l’attestation et du certificat.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports remis ou accessibles en ligne sont la propriété exclusive d’Active Scale. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Confidentialité

Active Scale s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par l’apprenant dans le cadre de la formation, et à respecter les règles de protection des données personnelles (RGPD).

11. Accessibilité

Nos formations sont accessibles à distance et ne nécessitent pas de déplacement. Pour toute situation de handicap, merci de nous contacter à l’avance afin de mettre en place les adaptations nécessaires.

12. Réclamations

Toute réclamation peut être transmise par mail à contact@activescale.fr. Une réponse sera apportée dans un délai de 7 jours ouvrés.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Active Scale.